En tant que representant du personnel, un salarie peut vous reclamer de l’assister pendant le entretien prealable a sanction ou a licenciement. Quel est la role ? Comment agir avant, pendant et apres l’entretien au cadre de votre mission ? Voici les etapes a suivre Afin de assister convenablement votre salarie lors tout d’un entretien prealable.
1. Preparer l’entretien en amont avec le salarie
Verification d’la convocation a entretien prealable
Lorsqu’un salarie vous designe Afin de l’assister au cadre tout d’un entretien en amont a sanction ou a licenciement (1), vous pourrez commencer via verifier ensemble Notre regularite d’une lettre de convocation.
Verifiez avec le salarie que la lettre respecte les mentions obligatoires et les delais et donc, qu’elle ne soit pas irreguliere.
Pour verifier des mentions obligatoires que doit contenir la convocation, consultez notre article dedie : Convocation a l’entretien prealable a licenciement, les 4 mentions obligatoires.
Prendre connaissance du motif de l’entretien
Vous pourrez prendre connaissance des motifs de l’entretien indiques sur la convocation, afin de conseiller le salarie. Notre difficulte est surtout liee a l’absence d’obligation pour l’employeur de preciser les realises reproches au salarie au courrier de convocation.
N’hesitez jamais a discuter avec le salarie pour avoir des details, Cela reste probable que le salarie sache pourquoi il va i?tre convoque.
Pour instaurer une relation de confiance, n’hesitez gui?re a expliquer au salarie que vous n’etes pas la pour le juger mais bien pour l’assister et le soutenir.
Preparer la defense du salarie et l’informer concernant votre procedure
Avant l’entretien, le representant du personnel designe va informer le salarie concernant la procedure et l’aider a preparer sa defense.
Pour ce qui, vous pourrez prevoir avec le salarie une ou diverses rencontres.
Correctement souvent, le salarie n’a jamais ete confronte a une telle situation et ne connait www.datingmentor.org/fr/charmdate-review pas la procedure que devra respecter l’employeur. Pour cela, vous pourrez l’informer sur les differentes etapes d’une procedure et sur les consequences eventuelles a l’issue d’un entretien prealable (sanction, licenciement, absence de sanction. ).
Il s’agit donc de donner un soutien a votre collegue, de vous saisir une situation et d’etablir un plan de defense.
Prenez connaissance des precisions sur le salarie (le anciennete, son poste d’embauche, ses qualifications, sa situation, ses relations dans l’entreprise, ses difficultes, les possibles conflits qu’il pourra avoir au sein de La Societe. ). Prenez egalement note des realises que pourrait lui reprocher l’employeur.
A partir de la, vous pourrez anticiper les reproches qui pourront etre evoques via l’employeur. Preparez egalement les arguments qui pourront aider le salarie et lui permettre de contester les faits reproches.
2. Assistance du salarie pendant l’entretien
Lors de l’entretien, vous avez une mission d’assistance et de conseil au salarie.
Vous n’etes jamais present pour etre simplement spectateur, vous pouvez pleinement prendre la parole durant l’entretien.
Vous avez l’occasion de donner votre avis sur les faits, d’intervenir dans les discussions, de presenter des observations et de demander des explications et precisions a l’employeur. Vous pourrez egalement completer les explications precisions par le salarie.
En cas de tension, il vous est possible d’apaiser la relation De sorte i faciliter le dialogue entre l’employeur et le salarie (surtout si l’affect ou la colere prend le pas sur le deroulement constructif de l’entretien). Vous pouvez aussi tenter de degoter 1 terrain d’entente Afin de eviter la sanction ou la rupture du contrat.
Le but est d’assister le salarie, de l’aider a s’expliquer et a se defendre.
Vos prerogatives se limitent ainsi a une mission d’assistance ainsi que conseil de ce collegue.
Important :
Vous assistez le salarie, mais vous ne pouvez gui?re le representer. Ceci signifie que vous lui apporter votre assistance, des conseils, un soutien, mais vous ne pouvez jamais parler en son nom. Notre salarie demeure l’interlocuteur principal de l’employeur.
En tant que representant d’un personnel (membre du CSE, delegue syndical. ) charge d’assister le salarie pendant le entretien en amont, nous vous recommandons de prendre des notes pour rediger un compte-rendu de l’entretien. Ceci pourrait etre utile par la suite.
3. Redaction tout d’un compte-rendu d’entretien
Comme nous vous l’indiquions precedemment, il vous reste recommande de prendre des notes pendant l’entretien en vue d’etablir votre compte rendu.
Dans les faits, vous devez rester fidele aux discussions et positions de chaque part (employeur et salarie).
Si vous etablissez votre tel compte rendu, vous devez transposer les echanges objectivement.
Si le compte-rendu n’est pas objectif, ils font des chances afin que votre piece ne soit gui?re admise comme preuve en cas de litige au prud’hommes.
A savoir :
Ce compte-rendu d’entretien en amont n’est gui?re obligatoire, mais il peut etre utile comme preuve en cas de recours prud’homal contre la sanction ou contre le licenciement.
Notre salarie qui conteste le licenciement ou sa sanction disciplinaire va produire en justice le compte-rendu que vous avez redige et qui relate des echanges auxquels vous avez assiste.
Mission d’assistance : aucune chute de remuneration
Le representant du personnel qui participe a l’entretien ne devra subir, du fera de une telle assistance, aucune chute de remuneration (2).
Les frais engages pour le deplacement et/ou le repas, paraissent rembourses via l’employeur (3).
Les heures de delegation vous peuvent permettre de prendre contact avec le salarie, de preparer la strategie de defense ainsi que rediger le compte rendu d’entretien.
References :
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